Réglementation ACM 2026 : ce qui change vraiment

Ce qui change en ACM en 2026 - Réglementation

Le 22/04/2026

On est fin avril 2026, les plannings d’été commencent à se remplir, et comme tous les ans tu te poses sûrement la même question : « Est-ce que la réglementation a encore changé cette année ? Est-ce que je vais galérer avec de nouvelles règles ? »

Je suis allé creuser pour toi, sans te noyer dans les textes de loi. Bonne nouvelle : il n’y a pas de grosse révolution en 2026. Les bases restent stables. Mais il y a quand même quelques points qui se renforcent sur le terrain, surtout sur la protection des enfants et les contrôles.

1. La vérification d’honorabilité : là, ça se durcit vraiment

C’est le point qui a le plus bougé ces dernières années et qui s’applique pleinement en 2026.

Désormais, tous les intervenants (salariés, bénévoles, stagiaires BAFA, intervenants extérieurs…) doivent faire l’objet d’une vérification au FIJAISV (le fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes) avant de commencer.

Tu dois tenir un registre clair et à jour avec les dates de vérification. Les services départementaux (SDJES) sont plus vigilants et croisent mieux les infos. Un oubli ou un retard = risque de sanction sérieuse lors d’un contrôle.

Anticipe ça dès le recrutement. Ça prend 5 minutes par personne via la plateforme, mais ça te sauve la mise en cas d’inspection. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand il s’agit de la sécurité des gamins.

2. Photos, vidéos et numérique : on ne rigole plus

Une autorisation parentale « vague » du style « je suis d’accord pour les photos » ne passe plus.

En 2026, elle doit être :

  • Claire : dire exactement à quoi servent les photos/vidéos (site internet, Facebook de la structure, album papier…)
  • Limitée dans le temps
  • Conservée et traçable

Les enfants de 13 ans et plus peuvent même demander eux-mêmes la suppression de contenus les concernant.

Dans ton règlement intérieur et ton projet pédagogique, tu dois maintenant bien cadrer l’utilisation des téléphones et le partage sur les réseaux. C’est devenu un vrai sujet de contrôle.

Fais un petit modèle d’autorisation simple et précis cette année. Ça évite les galères avec les parents.

3. Les contrôles et inspections : ils sont plus présents

Les services de l’État ont mis la priorité sur :

  • La prévention des violences (toutes formes)
  • La protection des mineurs face au numérique
  • Le respect des principes de la République

Résultat : les inspections sont plus fréquentes, surtout pendant les vacances. Les SDJES sont mobilisés. Mieux vaut avoir ses papiers en ordre (registre honorabilité, autorisations photos, règlement intérieur à jour).

4. Petits points pratiques qui évoluent doucement

  • Les contrats d’engagement éducatif (CEE) ont vu leur rémunération minimale un peu ajustée.
  • Le règlement intérieur doit maintenant inclure clairement les clauses sur le harcèlement et le cyberharcèlement.
  • Équivalence BAFA confirmée avec le brevet belge (pratique si tu as des animateurs belges).

En résumé, ce que tu dois vraiment retenir pour 2026

Pas de tsunami réglementaire, mais plus de rigueur et de traçabilité sur deux gros sujets :

  • La vérification sérieuse de toutes les personnes qui approchent les enfants
  • La façon dont on gère les photos et le numérique

Le reste reste globalement stable. C’est plutôt rassurant.

Prends une petite heure cette semaine pour vérifier ton registre d’honorabilité et mettre à jour ton autorisation photo. Tu dormiras mieux et tu pourras te concentrer sur l’essentiel : faire passer de super moments aux enfants.

Tu as un doute sur un point précis ? Tu veux un modèle d’autorisation photo ou un exemple de registre ? Envoi moi un message, je te prépare ça dans le prochain article.

À très vite sur le terrain !

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